DU COMITE SYNDICAL DE DOUERA

  Art. 1  - Le présent règlement intérieur a pour objectif d’établir les règles de  fonctionnement du Bureau du comité SNPSP du secteur sanitaire de Douéra.

 

  Art. 2   - Le mode de fonctionnement est démocratique.

        Art. 3  -   Le Bureau est composé de 11 membres tous élus par l’ 

                       Assemblée générale du comité de secteur.

        Art. 4 – Le bureau élie en son sein

·                   Un président.

·                   Un vice président.

·                   Un secrétaire général.

·                   Un secrétaire général adjoint.

·                   Un trésorier.

·                   Un trésorier adjoint.

        Art. 5 –  Le bureau :

·                   Assure la direction du comité pendant tout le mandat.

·                   Est responsable devant le comité de secteur.

·                   Présente le bilan moral et financier à la fin de chaque  mandat.

·                   Met en application le programme d’action adopté par le  comité.

·                   Se réunit en cession ordinaire tous le 15 à 21 jours.

·                   Se réunit en cession extraordinaire sur convocation du président ou a la demande de la majorité simple.      

·         Pour délibérer valablement une réunion du Bureau doit avoir  le   quorum quelque soit le nombre de report. Si le quorum n’est pas atteint au bout de 5 réunions le président doit convoquer une assemblée générale élective.

·                   Nonobstant l’article 14 du présent règlement intérieur le  Bureau désigne les représentants du comité  devant  l’administration et les instances syndicale

·                    Peut saisir par écrit la commission de discipline.

·                   Participe à l’organisation des activités du secteur sanitaire.

·                   Peut organiser ou collaborer à l’organisation de  journées ou  de manifestations scientifiques

·                   Le siége du Bureau est situé au niveau de la polyclinique de Douéra il pourra être déplacé sur simple décision du bureau.

·                   Tout adhérent  peut participer en qualité d’observateur aux  réunions du bureau, il doit en formuler la demande  préalablement  au président du bureau.

· Le Bureau peut s'adjoindre toute commission de travail ou  d'étude, dont il nomme les membres

             Art. 6 –  Seul le vote des membres présents est admis, en cas de 

                           partage des  voix celle du président est prépondérante.

    Art. 7 –  Aucun membre du bureau ne peut etre personnellement responsable   des actions menées par le bureau.

Art. 8 –Entre deux réunions, toute initiative d’un membre du bureau, sortant   des attributions de ce présent règlement intérieur doit être soumise à    l’approbation du président avant son exécution.

          Art. 9-  Le bureau adopte son règlement intérieur au début de l’exercice du   mandat , une fois adopté il doit être signé avec la mention lu et approuvé par chaque membre du bureau.

             Art. 10 – Discipline

·       Tout membre du bureau est tenu de respecter le règlement intérieur.

·       La présence des membres du Bureau aux réunions est obligatoire. Tout membre du Bureau qui aura manqué à trois séances consécutives sans motif reconnu légitime par le bureau, pourra être considéré comme démissionnaire..

              Art. 11 – Tout membre du bureau peut démissionner . Pour être recevable la  démission doit être formulée par écrit et enregistrée auprès du  secrétaire générale.

     Art. 12 –  Quand un membre du Bureau n’en fait plus partie, il est remplacé  par l’adhérent  inscrit sur la liste de candidature et bénéficiant du meilleur classement obtenu lors des élections du bureau en assemblée générale.

Art. 13– Toute modification de ce règlement intérieur ne peut être faite qu’après une année écoulée à compter de la date de son adoption et ce sur proposition des 2 /3 des membres du bureau.

Art. 14 – Le président.

·      Il préside les réunions du bureau

·      Il établie l’ordre du jour qu’il soumet à l’approbation du Bureau.

·      Il co-signe avec le secrétaire général les procès verbaux des réunions.

·      Il est le porte parole du bureau.

·      Il est l’ordonnateur des dépenses engagées par le Bureau.

·      Il représente le bureau devant les différentes instances administratives syndicales ou autres.

·      Il convoque l’assemblée générale qu’il préside.

                          Art. 15 –  En cas d’empêchement le vice-président est chargé de toutes les fonctions dévolues au président.

                       Art. 16 –  Le secrétaire général est chargé de toutes les questions  administratives à ce titre il assure :

·   La tenue des listes des adhérents.

·   Le traitement du courrier.

·   La tenue du registre de délibération.

·   Il participe aux réunions de coordination avec l’administration, il en transcrit les procès verbaux.

                     Art. 17 –  En cas d’empêchement le secrétaire général adjoint est chargé de toutes les fonctions dévolues au secrétaire général.

   Art. 18 –  Le trésorier est chargé des questions financières et comptables,                         

                                    à ce titre il assure :

· Le recouvrement des cotisations.

· La gestion des fonds.

· Il transcrit en temps réel toute les opérationS financières sur le registre officiel.

· Les titres des dépenses sont signés par le trésorier et contre-signés par le président.

                    Art. 19 –  En cas d’empêchement le trésorier adjoint est

                                    chargé de toutes les fonctions dévolues au trésorier.

  Art. 20 –  Tous les membres du bureau sont tenu à un comportement exemplaire 

                 et à satisfaire aux conditions déontologique de moralité et de probité.

                           Art. 21 –  Le Bureau peut ordonner des publications en rapport avec son objet en  utilisant toute forme de  supports, bulletins, revues, articles de presse,  brochures web… .