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28 janvier 2011 5 28 /01 /janvier /2011 17:37

APPEL A LA MISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA PERIODE TRANSITOIRE DU STATUT PARTICULIER DES PRATICIENS GENERALISTES DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

La période transitoire

 

 La période transitoire se définie comme un passage d’un état a un autre, elle se fait progressivement et elle est limitée dans le temps par une durée, à partir de la date de la promulgation d’un décret. Dans le cas suscité, la durée est de cinq (05) années (art 19), la date de la promulgation est le 1er janvier  2008  (art 64). 

 

Art 19 ; A titre transitoire et pendant une durée de cinq (05) années à compter de la date d’effet du présent  décret, l’ancienneté exigé pour la promotion à un grade, ou la nomination dans un poste supérieur des fonctionnaires intégrés dans des grades autres que ceux correspondants aux grades précédemment crées par le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril1991, modifié et complété susvisée, et apprécié cumulativement au titre du grade d’origine et du grade d’intégration.

         L’article 19 du statut particulier publié dans le journal officiel  évoque  dans le détail la mise en application de la période transitoire qui est fixée à cinq (05) années à partir de la date de promulgation du statut, à savoir une transition valable du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2012, ou bon nombre  de praticiens ont  le droit et l’avantage de bénéficier du grade de praticien principal sur titre ( sans concours) au fur et a mesure qu’ils atteignent 10 années d’exercice.

La mise en application de cette disposition d’intégration semble poser problème, sinon pourquoi tant de retard, lenteur, hésitation et divergence dans sa compréhension ? Cette mise en application demeure en souffrance malgrès sa  publication dans le journal officiel et qui explique clairement la période transitoire dans sa totalité,  surtout en complément  des dispositions transitoires d’intégration cité dans l’article 29, 38 et 47 du même statut ,ou tout praticien ayant dix (10) années de service effectif est promu au grade de praticien principal sur titre pendant  toute la période de transition, qui est fixée a cinq (05) années . L’administration se doit de mettre en application ces dispositions dans les délais sans tergiversation.  Le snpsp doit veiller au grain.

A propos du régime  indemnitaire 

                                                                                 Afin de faire bénéficier l’ensemble des praticiens de la santé publique des différentes indemnités salariales d’une façon équitable et juste, le pourcentage d’indemnisation ne doit  pas être relié aux grades, vu que ces même grades sont  soumis à concours sur épreuves, d’autant plus qu’ils sont déjà bonifié (voir statut), alors il est préférable  de les relier à l’ancienneté exprimée en nombre d’années d’exerce.  

                                                                                                                                   Mouloud DERRADJI EPSP Draria

 

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15 novembre 2008 6 15 /11 /novembre /2008 20:32

                                                          DECLARATION

 

 

 

  Le bureau SNPSP de la section de l’établissement public de santé de proximité de Draria réuni le 15 novembre 2008 à 11h00 au niveau de la polyclinique de Douéra à l’effet de dresser un bilan de la grève initiée par la coordination des syndicats autonomes durant les journées du 09-10 et 11 novembre 2008 a convenu de la déclaration suivante :

 

·              Le bureau salut le respect du mot d’ordre de grève observé à 100% par l’ensemble des praticiens de toutes les unités de notre établissement, comme il salut la présence massive des consœurs et confrères au sit-in organisé le 11 novembre au niveau du siège de l’établissement à Draria.

 

·              Le refus de concertation des pouvoirs publics face à un mouvement en lame de fond interpelle les plus hautes instances du pays afin d’aborder cette crise majeure avec sérieux et objectivité.

 

·              La coordination des syndicats autonomes gagnerait à respecter une chartre de bonne conduite afin d’assurer la cohésion du groupe et que les acquis des uns ou des autres ne soient pas l’objet de désolidarisation.  

 

·              Il est à relever que durant l’année 2008, le mois de février (le 24-25 et 26), le mois d’avril (le 13 et 14), ainsi que le mois de novembre (09-10 et 11) ont fait l’objet d’appel à des grèves perlées pour les mêmes points de revendication, n’est-il pas opportun d’envisager une stratégie et une forme de protestation plus porteuse.

 

·              Les praticiens de l’EPSP de Draria restent mobilisés pour la suite de la protestation et demeurent convaincu que le marasme social dans lequel est plongé le praticien de santé publique doit continuer à faire l’objet d’un front pluri-syndical.

 

                                                              Draria le 15 Novembre 2008

 

                                                     Pour le bureau de la section  SNPSP

                                                                      

                                                                                                            Le président

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24 février 2008 7 24 /02 /février /2008 19:21

                                                          DECLARATION

 

       Le bureau SNPSP de la section de l’établissement public de santé de proximité de Draria réuni le 24 Février 2008 à 11h00 au niveau de la direction de l’établissement à l’effet d’examiner le mot d’ordre de grève lancé par les syndicats autonomes pour les journées du 24, 25, 26 février 2008 ainsi que pour débattre de la décision de la chambre administrative du tribunal d’Alger qui s’est  prononcée en référé jugeant cette grève d’illégale, a décidé de sursoir a la grève dans la forme édictée  et a convenu de la déclaration suivante

 

 

·        Les revendications avancées par les syndicats autonomes sont légitimes et engagent non seulement les statuts particuliers des praticiens mais aussi leur statut social. Au delà de ces statuts ces revendications sont porteuses d’une aspiration de structuration de la société dans notre pays afin de donner a nos concitoyens les repères qui pourrons lui permettre d’entrevoir un avenir plus prometteur

 

·        En actionnant les leviers judiciaires les pouvoir publics  font encore une fois dans la fuite en avant et occulte l’essentiel. En sévissant sur la forme ils s’interdisent et interdisent tout apprentissage du jeu de la négociation. Le chantier soulevé par les syndicats autonomes interpelle les plus hautes instances du pays afin d’architecturer la société autour de valeurs porteuses, et  le savoir en tant que richesse renouvelable  en est une .

 

·        La direction nationale du SNPSP a brillé encore une fois par son manque de maturité et son absence de stratégie syndicale. La structuration du SNPSP à travers des dispositions statuaires opportunistes rend illusoire toute consultation de la base. Le chantier en cours nécessite des négociations, une mobilisation de la base, une stratégie de communication qui dépassent de loin la structuration actuelle du SNPSP issue de dispositions statutaires qui n’ont pas permit l’émergence des nombreuses compétences que recèle notre corporation.

 

·        La légitimité des revendications nécessite  le maintien de la mobilisation dans un cadre pluri syndical à travers une protestation  qu’il faut préserver de l’enlisement procédurier. 

                                                                                                 Draria le 24 Février 2008

 

                                                                                          Pour le bureau de la section  SNPSP

                                                                                                             Le président

                                                                                                   Dr Djamel GUEDDOUM

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31 janvier 2007 3 31 /01 /janvier /2007 18:20

 

REGLEMENT INTERIEUR DU BUREAU

 

 

 

  Art. 1  - Le présent règlement intérieur a pour objectif d’établir les règles de fonctionnement du Bureau de la section SNPSP du secteur sanitaire de       
                      Douéra.

     

  Art. 2   - Le mode de fonctionnement est démocratique.

 

        Art. 3  -   Le Bureau est composé de 11 membres tous élus par la section 

                         SNPSP du secteur sanitaire de Douéra.

                        

        Art. 4 – Le bureau élie en son sein

 

·         Un président.

·         Un vice président.

·         Un secrétaire général.

·         Un secrétaire général adjoint.

·         Un trésorier.

·         Un trésorier adjoint.

      

        Art. 5 –  Le bureau :

 

·         Assure la direction de la section pendant tout le 

       mandat.

 

·         Est responsable devant la section du secteur sanitaire.

 

·         Présente le bilan moral et financier à la fin de chaque   

          mandat.

 

·         Met en application le programme d’action adopté par

       la  section.

           

·         Se réunit en cession ordinaire tous le 15 à 21 jours.

 

·         Se réunit en cession extraordinaire sur convocation du

         président où à la demande de la majorité simple.

 

·         Pour délibérer valablement une réunion du Bureau doit avoir  le   quorum quelque soit le nombre de report. Si le quorum n’est pas atteint au bout de 5 réunions le président doit convoquer une assemblée générale élective. Un délais de 08 jours doit être respecté entre chaque report

 

·         Le Bureau représente la section devant 

                                          l’administration et les instances syndicales.

 

·          Peut saisir par écrit la commission de discipline.

 

·         Participe à l’organisation des activités du secteur sanitaire.

 

·         Peut organiser ou collaborer à l’organisation de  journées ou  de manifestations scientifiques.

          

·          Le siége du Bureau est situé au niveau de la polyclinique de   Douéra il pourra être déplacé sur simple

         décision du bureau.

 

·           Tout adhérent  peut participer en qualité d’observateur aux  réunions du bureau, il doit en formuler

  la demande   préalablement  au président du bureau.

   

·          Le Bureau peut s'adjoindre toute commission de travail où   d'étude, dont il nomme les membres.

           

             Art. 6 –  Seul le vote des membres présents est admis, en cas de partage des 

                           voix celle du président est prépondérante.

 

    Art. 7 –  Les actions menées par le bureau engagent l’ensemble de sa composante.

 

   Art. 8 –Entre deux réunions, toute initiative d’un membre du bureau, doit être 

                 soumise à  l’approbation du président avant son exécution.

 

Art. 9-  Le bureau adopte son règlement intérieur au début de l’exercice du 

             mandat , une fois adopté il doit être signé avec la mention lu et

             approuvé par chaque membre du bureau.

 

             Art. 10 – Discipline

 

·         Tout membre du bureau est tenu de respecter le règlement intérieur.

 

·         La présence des membres du Bureau aux réunions est obligatoire. Tout membre du Bureau qui aura manqué à trois séances consécutives sans motif reconnu légitime par le bureau, est considéré comme démissionnaire.

·         Sera considéré comme démissionnaire tout membre du bureau qui aura cumulé 06 absences même justifiées durant une année.

 

              Art. 11 – Tout membre du bureau peut démissionner . Pour être recevable la 

                             démission doit être formulée par écrit et enregistrée auprès du 

                             secrétaire générale.

 

     Art. 12 –  Quand un membre du Bureau n’en fait plus partie, il est remplacé 

                     par l’adhérent  inscrit sur la liste de candidature et bénéficiant du

                     meilleur classement obtenu lors de l’ élections du bureau .

 

Art. 13 – Le président.

 

·       Il préside les réunions du bureau

 

·       Il établie l’ordre du jour qu’il soumet à l’approbation du Bureau.

 

·       Il co-signe avec le secrétaire général les procès verbaux des réunions.

 

·       Il est le porte parole du bureau.

 

·       Il est l’ordonnateur des dépenses engagées par le Bureau.

 

·       Il représente le bureau devant les différentes instances administratives syndicales ou autres.

 

·       Il convoque l’assemblée générale ordinaire qu’il préside.

 

 

Art. 14 –  En cas d’empêchement le vice-président est chargé de

                                           toutes les fonctions dévolues au président.

  

Art. 15 –  Le secrétaire général est chargé de toutes les questions 

                              administratives à ce titre il assure :

 

 

·               La tenue des listes des adhérents.

 

·               Le traitement du courrier.

 

·               La tenue du registre de délibération.

 

·               Il participe aux réunions de coordination avec l’administration, il en 

       transcrit les procès verbaux.

 

·               Il donne lecture du procès verbal de la réunion précédente à chaque

       ouverture de séance du bureau.

 

 

Art. 16 –  En cas d’empêchement le secrétaire général adjoint est

                              chargé de toutes les fonctions dévolues au secrétaire général.

 

                    

 

Art. 17 –  Le trésorier est chargé des questions financières et comptables,                         

                              à ce titre il assure :

                                            

·         Le recouvrement des cotisations.

 

·         La gestion des fonds.

 

·         Il transcrit en temps réel toute les opérationS financières sur le registre officiel.

 

·         Les titres des dépenses sont signés par le trésorier et contre-signés par le président.

 

                        

             Art. 18 –  En cas d’empêchement le trésorier adjoint est

                        chargé de toutes les fonctions dévolues au trésorier.

 

             Art. 19 –  Tous les membres du bureau sont tenu à un comportement exemplaire 

et à satisfaire aux conditions déontologique de moralité et de probité.

 

                  Art. 20 –  Le Bureau peut ordonner des publications en rapport avec son objet en 

                     utilisant toute forme de  supports, bulletins, revues, articles de presse, 

                                   brochures web… .

 

          Art. 21– Toute modification de ce règlement intérieur ne peut être faite qu’après

                                   une année écoulée à compter de la date de son adoption et ce sur

                                   proposition des 2 /3 des membres du bureau.

 

 

 

ADOPTE LE 07 MARS 2006

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